Mentions légales

Orfevia est un logiciel de tenue du registre des objets mobiliers et de suivi de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, édité et exploité par la société MLJ. Les informations ci dessous sont publiées en application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

1. Éditeur du site et du service

Dénomination sociale : MLJ
Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 500,00 euros
SIREN : 934 769 837
SIRET du siège : 934 769 837 00014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR44934769837
RCS : 934 769 837 R.C.S. Paris, inscrite au greffe de Paris le 30/10/2024
Répertoire national des entreprises : inscrite
Adresse de courrier électronique : jimenezjulien42@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site orfevia.com est Jimenez Julien, en qualité de président de la société MLJ. Il est également l’auteur des contenus éditoriaux publiés sur ce site. Son parcours et ses engagements sont exposés sur la page auteur.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États Unis, www.netlify.com. Les conditions dans lesquelles les données transitent par cet hébergeur, et les garanties encadrant les transferts hors de l’Union européenne, sont détaillées dans la politique de confidentialité.

4. Objet du site

Le site orfevia.com présente le logiciel Orfevia et permet à un professionnel de demander une démonstration, un accès ou un devis au moyen du formulaire de contact. Il ne comporte aucun espace de paiement, aucun tunnel de commande et aucune souscription en ligne. La mise en service d’un abonnement se fait après échange direct et signature d’un contrat.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site, notamment la marque Orfevia, le logotype gravé en cartouche, les textes, la structure éditoriale, les représentations d’interface, les illustrations, les motifs de rinceaux végétaux, les photographies et le code source, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MLJ ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de MLJ, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

La citation courte des contenus du site, accompagnée du nom Orfevia et d’un lien vers la page d’origine, reste autorisée dans un cadre d’information ou de commentaire professionnel.

6. Mentions relatives aux références réglementaires

Les articles de loi, les numéros de formulaires et les procédures cités sur ce site, notamment l’article 321-7 du code pénal, le formulaire 2091-SD, le formulaire 2092-SD et les plafonds de paiement en espèces du code monétaire et financier, sont mentionnés à titre d’information générale sur les obligations des professionnels qui achètent des objets mobiliers à des particuliers.

Ces informations ne constituent ni une consultation juridique, ni un conseil fiscal personnalisé. Elles ne dispensent pas le professionnel de vérifier l’état du droit applicable à sa situation et, le cas échéant, de consulter son avocat ou son expert comptable. MLJ édite un outil de tenue de registre et d’aide au calcul, pas un service de représentation juridique.

Le professionnel reste, en toutes circonstances, le redevable des obligations qui lui incombent : exactitude des écritures portées au registre, exhaustivité des mentions exigées, dépôt des déclarations fiscales dans les délais et conservation des pièces. Orfevia lui donne les moyens de les tenir, il ne s’y substitue pas.

Responsabilité du redevable

7. Responsabilité relative au site

MLJ apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées sur orfevia.com et les met à jour lorsque le droit applicable évolue. Elle ne peut toutefois garantir que ces informations sont exemptes d’erreur ou parfaitement à jour à chaque instant, ni que le site sera accessible sans interruption.

MLJ ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’accès au site ou de son indisponibilité temporaire. Les conditions applicables au logiciel lui même, distinctes de celles du site vitrine, figurent dans les conditions générales d’utilisation.

8. Liens sortants

Le site comporte des liens vers des ressources extérieures, notamment les profils publics de l’auteur et le site de l’hébergeur. MLJ n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité et à leur contenu.

9. Médiation de la consommation

Orfevia est un outil professionnel destiné aux bijoutiers, comptoirs d’achat d’or, antiquaires, brocanteurs, dépôts vente et revendeurs d’occasion agissant dans le cadre de leur activité. Les relations nouées avec MLJ dans ce cadre sont des relations entre professionnels.

En conséquence, le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation n’a pas vocation à s’appliquer. Tout différend fera l’objet d’une recherche de solution amiable par écrit avant toute action contentieuse.

10. Droit applicable

Le présent site et les mentions qui y figurent sont soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif au site relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de MLJ, sous réserve des règles de compétence d’ordre public.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions, au contenu du site ou au service Orfevia, écrivez à jimenezjulien42@gmail.com. Les demandes reçoivent une réponse sous un jour ouvré.

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026