Protection des données

Politique de confidentialité

Un éditeur qui vend un registre inaltérable doit être exemplaire sur ses propres traitements. Cette page décrit exactement ce que le site orfevia.com collecte, pour quoi faire, pendant combien de temps, et ce qu’il ne collecte pas.

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la société MLJ, SASU au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837, immatriculée au R.C.S. de Paris, représentée par son président Jimenez Julien. Toute demande relative aux données personnelles peut lui être adressée à jimenezjulien42@gmail.com.

MLJ n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de la nature et du volume des traitements décrits ci dessous.

2. Périmètre de cette politique

La présente politique porte sur le site vitrine orfevia.com, c’est à dire les pages que vous consultez actuellement et le formulaire de contact qui s’y trouve. Elle ne porte pas sur le traitement des données enregistrées à l’intérieur du logiciel Orfevia par ses clients, notamment les identités des vendeurs relevées au comptoir.

Pour ces dernières, le professionnel abonné est responsable de traitement et MLJ intervient comme sous traitant au sens de l’article 28 du règlement général sur la protection des données. Un contrat de sous traitance est alors signé avec chaque établissement client, distinct des présentes.

3. Données réellement collectées par ce site

Le seul point de collecte du site est le formulaire de contact. Les champs suivants sont enregistrés lorsque vous l’envoyez :

• votre nom et votre prénom ;
• votre adresse de courrier électronique professionnelle ;
• le nom de votre établissement, boutique ou comptoir ;
• l’objet de votre demande, choisi parmi trois options ;
• la formule envisagée, si vous en indiquez une ;
• le contenu libre du message que vous rédigez ;
• la validation de la case de consentement, ainsi que la date et l’heure de l’envoi.

Aucun autre champ n’est présent et aucune donnée n’est collectée à votre insu : ni profilage, ni pixel de suivi, ni récupération de votre historique de navigation. Nous vous invitons à ne pas faire figurer dans le champ libre d’informations sensibles, ni de données relatives à vos clients ou à vos vendeurs.

4. Finalités et bases légales, point par point

• Répondre à votre demande de démonstration, d’accès ou de devis. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6.1.b du RGPD. Sans ces informations, nous ne pouvons pas vous rappeler ni préparer une démonstration adaptée à votre comptoir.
• Préparer et suivre la relation commerciale jusqu’à la mise en service éventuelle d’un abonnement. Base légale : intérêt légitime de MLJ à assurer le suivi de ses échanges professionnels, article 6.1.f du RGPD.
• Assurer la sécurité du formulaire et écarter les envois automatisés, au moyen d’un champ piège invisible et des protections de l’hébergeur. Base légale : intérêt légitime à protéger le service contre les abus, article 6.1.f du RGPD.
• Respecter nos obligations comptables et fiscales lorsqu’un devis se transforme en contrat. Base légale : obligation légale, article 6.1.c du RGPD.

Aucune prospection commerciale automatisée, aucune lettre d’information et aucune revente de fichier ne sont mises en œuvre à partir des données du formulaire.

5. Destinataires

Les données issues du formulaire sont accessibles à Jimenez Julien, seul interlocuteur commercial de MLJ, et le cas échéant à l’expert comptable de la société pour les seules pièces contractuelles. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni communiquées à des partenaires publicitaires.

6. Sous traitants et transferts hors Union européenne

L’hébergement du site et la réception des messages du formulaire sont assurés par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États Unis. Netlify agit comme sous traitant et traite les données pour le compte de MLJ, selon ses instructions.

Ce sous traitant étant établi aux États Unis, un transfert de données hors de l’Union européenne peut intervenir. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées par les mesures techniques de sécurité de l’hébergeur, notamment le chiffrement des échanges et le cloisonnement des espaces de stockage.

La messagerie utilisée pour vous répondre est un service de courrier électronique dont les serveurs peuvent également se situer hors de l’Union européenne, sous le même encadrement contractuel.

7. Durées de conservation

• Demande restée sans suite commerciale : douze mois à compter du dernier échange, puis suppression.
• Demande ayant donné lieu à un devis non signé : vingt quatre mois à compter de l’émission du devis.
• Données rattachées à un contrat d’abonnement : durée du contrat, puis cinq ans au titre de la prescription commerciale.
• Pièces comptables et factures : dix ans, en application de l’article L. 123-22 du code de commerce.
• Journaux techniques de l’hébergeur : conservés par Netlify pour une durée limitée à des fins de sécurité, sans exploitation par MLJ.

8. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les messages du formulaire sont stockés dans un espace protégé par mot de passe et double authentification. Les accès sont limités aux personnes citées au point 5. Le site ne charge aucun script tiers, ce qui réduit fortement la surface d’exposition.

9. Cookies et mesure d’audience

Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social et aucun outil d’analyse comportementale. Aucun cookie n’est déposé sur votre terminal lors de la simple consultation des pages.

En conséquence, aucun bandeau de consentement n’est affiché : il n’aurait rien à vous demander. Les polices de caractères sont chargées depuis le service de polices Google, qui reçoit à cette occasion votre adresse IP au titre de la simple fourniture du fichier, sans dépôt de cookie sur ce site.

10. Vos droits

Vous disposez, sur les données vous concernant, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition pour motif légitime et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s’exercent par courrier électronique à jimenezjulien42@gmail.com, en précisant l’objet de votre demande. Une réponse vous est apportée dans un délai maximal d’un mois, porté à trois mois en cas de demande complexe, avec information sur ce prolongement.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

11. Décision automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Les simulations fiscales réalisées par le logiciel sont des aides au calcul : elles restent soumises à la validation du professionnel, qui demeure le seul signataire de ses déclarations.

12. Évolution de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’une évolution du service, des textes applicables ou des recommandations de la CNIL. La date de dernière mise à jour figure ci dessous. Toute modification substantielle sera signalée aux clients abonnés par courrier électronique.

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026