Outil gratuit
Comparer la taxe forfaitaire et le régime des plus values
Le vendeur pose une chaîne héritée sur le comptoir et sort une facture de 2009. Deux régimes s’ouvrent alors : la taxe forfaitaire que vous collectez sur le prix de cession, et le régime des plus values sur bien meuble, avec son abattement de 5 pour cent par année de détention au delà de la deuxième. Cet outil pose les deux calculs côte à côte pour que l’arbitrage se fasse au comptoir, pas après coup.
Écart en faveur du vendeur
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Un montant positif signale que le régime des plus values coûte moins cher au vendeur, un montant négatif que la taxe forfaitaire reste la moins lourde.
Taxe forfaitaire due sur la cession
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C’est le montant que vous collectez et versez pour le compte du vendeur, avec le formulaire 2091-SD.
Abattement pour durée de détention
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Cinq pour cent par année au delà de la deuxième, jusqu’à l’exonération totale au bout de vingt deux ans.
Imposition au régime des plus values
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Montant obtenu après application de l’abattement de durée sur la plus value brute, déclaré sur le 2092-SD.
Comment le calcul est pose
- La taxe forfaitaire s’applique au prix de cession entier, sans tenir compte de ce que le vendeur avait payé à l’époque.
- La plus value brute est la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition justifié, ramenée à zéro si elle est négative.
- L’abattement retenu vaut cinq points par année de détention au delà de la deuxième, plafonné à cent pour cent.
- Le taux global appliqué à la plus value nette est un paramètre que vous saisissez, il n’est pas figé par l’outil.
- Le résultat est un ordre de grandeur destiné à la conversation au comptoir, pas une liquidation d’impôt.
Questions frequentes
- Que faire si le vendeur n’a aucun justificatif d’achat ?
- Le régime des plus values suppose un prix et une date d’acquisition prouvés. Sans facture d’origine ni attestation datée, l’option n’est pas défendable et la taxe forfaitaire s’applique. Dites le clairement au comptoir, et invitez le vendeur à chercher sa facture avant de revenir : sur un bijou détenu longtemps, l’écart entre les deux régimes justifie souvent le déplacement.
- Qui dépose la déclaration, le vendeur ou le comptoir ?
- Sur la taxe forfaitaire, c’est vous qui collectez et versez pour le compte du vendeur, avec le formulaire 2091-SD à déposer dans le mois de la cession. Un mois oublié se retourne contre le comptoir, pas contre le particulier reparti depuis longtemps. Le registre rattache chaque cession à son entrée, ce qui rend la déclaration reconstituable si on vous la demande.
- L’écart affiché est il opposable à l’administration ?
- Non, et il n’a pas cette prétention. C’est une simulation destinée à éclairer le choix du vendeur devant vous, avec les chiffres qu’il vous donne. Ce qui est opposable, c’est la déclaration déposée et la justification chiffrée remise au vendeur, archivée avec l’écriture d’achat correspondante et conservée pendant six ans.
Comparateur fiscal de cession
Ces pages ne remplacent pas la lecture de vos propres cahiers. Si vous voulez voir un extrait de réquisition sortir en trois clics sur vos familles d’objets et votre cours de l’or, demandez une démonstration de trente minutes : nous la faisons sur vos cas d’achat, pas sur une démonstration de salon.