Registre des objets mobiliers
Orfevia scelle chaque achat au particulier dans un registre que personne ne peut retoucher, arbitre entre la taxe forfaitaire et le régime des plus values, et vous rend votre 2091-SD déjà rempli le premier du mois.
Du relevé d’identité à la signature du vendeur, une écriture complète tient en quarante secondes au comptoir.
Comptoir d’achat, fin d’après midi
Ce que vous jouez à chaque achat
Vous achetez à un particulier. Il pose une chevalière, une chaîne cassée, une montre héritée, parfois un lot entier vide d’un appartement. Vous notez au stylo dans un cahier à spirale, vous barrez un poids mal lu, vous ajoutez une ligne en marge. Ce cahier est votre seule défense le jour où l’objet ressort dans une enquête, et il ne prouve rien : une écriture raturée peut avoir été portée la veille de la visite comme le jour de l’achat.
La réquisition n’arrive jamais au bon moment. Un officier de police judiciaire se présente, demande le registre, relève une période, repart avec des copies. Si le registre est incomplet, illisible ou visiblement recomposé, le doute se retourne contre vous. Et si l’objet est reconnu volé, il est restitué à son propriétaire sans que vous receviez le moindre euro de ce que vous avez payé au comptoir.
L’article 321-7 du code pénal impose de tenir jour par jour un registre des objets mobiliers achetés ou détenus en vue de la vente : identité relevée sur une pièce officielle, description précise de l’objet, date, prix, mode de règlement. Ne pas le tenir est une infraction en soi.
Six mois d’emprisonnement et 30 000 euros d’amendeSans registre opposable, vous ne pouvez pas établir votre bonne foi sur l’origine de l’objet. Le recel est puni beaucoup plus lourdement que le défaut de registre, et la restitution de l’objet volé au propriétaire s’opère sans indemnité pour l’acheteur professionnel.
Cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amendeSur les métaux précieux, c’est vous qui collectez et versez la taxe forfaitaire pour le compte du vendeur, avec un formulaire 2091-SD à déposer dans le mois de la cession. Un mois oublié, un taux appliqué au mauvais bien, et la reprise porte sur vous, pas sur le particulier.
11,5 pour cent sur les métaux, 6,5 pour cent sur les bijouxLe vendeur peut opter pour le régime des plus values sur bien meuble, avec un abattement de 5 pour cent par année de détention au delà de la deuxième et une exonération totale au bout de vingt deux ans. Encore faut il savoir le calculer devant lui, avec la facture d’origine sous les yeux.
Un arbitrage à faire au comptoir, pas après coupDe la pièce d’identité à l’écriture scellée
Orfevia ne change pas votre métier, il change la trace que votre métier laisse. Vous continuez à peser, à toucher la pierre, à discuter le prix. Le logiciel se contente d’enregistrer, dans le bon ordre et sans retour possible, ce que la loi vous demande de pouvoir montrer.
La caméra lit la bande MRZ de la carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour. Nom, prénoms, date de naissance et numéro du document se rangent seuls dans l’écriture. Vous vérifiez que la personne devant vous est bien celle de la pièce, et vous validez.
Environ 9 secondesVous choisissez la famille (alliance, chevalière, chaîne, montre, couvert, lingot, pièce), puis le titrage et le poids. La description normalisée se construit toute seule et reste comparable d’une écriture à l’autre, ce qui rend une recherche sur signalement immédiate.
Environ 16 secondesQuatre photographies horodatées sont demandées, dont une sur le poinçon de garantie et une sur toute gravure ou numéro de série. Le vendeur signe la fiche d’achat à l’écran, la fiche part par courriel s’il le souhaite et reste attachée à l’écriture.
Environ 16 secondesAu moment de la validation, l’écriture reçoit une empreinte cryptographique qui reprend celle de l’écriture précédente. La chaîne ne peut plus être réordonnée ni corrigée en silence. Une erreur se répare par une écriture d’annulation motivée, visible et datée.
InstantanéFonctions tenues au quotidien
Chaque fonction répond à une obligation réelle ou à un réflexe de comptoir. Rien n’est ajouté pour faire nombre, et tout ce qui figure ci dessous fonctionne dès la première semaine, sur ordinateur du magasin comme sur tablette derrière la vitrine.
Lecture de la bande MRZ, description normalisée par famille d’objets, photographies horodatées et signature du vendeur à l’écran, dans un enchaînement unique qui ne laisse aucun champ obligatoire de côté.
Chaque écriture porte l’empreinte de la précédente, son auteur et son horodatage. Aucune suppression n’est offerte, seule une écriture d’annulation motivée vient corriger une erreur sans effacer la trace initiale.
L’officier demande une période ou un type d’objet : vous produisez un extrait daté, signé et limité à ce périmètre, sans donner accès au reste du registre ni aux achats des autres clients.
Poids brut, poids net de pierres, titre en millième : la valorisation se fait au cours du jour de l’or, de l’argent et du platine, avec votre marge d’achat et votre grille par famille.
Pour chaque cession, la taxe forfaitaire et le régime des plus values sont simulés en parallèle, abattement pour durée de détention compris, et le résultat le plus favorable au vendeur est mis en avant.
Les formulaires 2091-SD et 2092-SD sont pré remplis à partir des écritures rattachées, et l’échéance de dépôt du mois apparaît sur votre tableau de bord avec un rappel avant la fin du mois.
Le logiciel signale un vendeur déjà venu plusieurs fois dans l’établissement, un règlement qui approche des limites de paiement en espèces, ou un objet dont la nature impose des prises de vue supplémentaires.
Le registre s’exporte au format tableur pour votre expert comptable, et l’inventaire des lots partant en fonte se prépare en reprenant directement les numéros d’écriture correspondants.
Le gérant, le responsable de comptoir, le vendeur et l’expert comptable en lecture seule voient chacun ce qui les regarde. Chaque écriture garde le nom de celui qui l’a portée au registre.
La photographie qui fait la différence
Une description écrite ne suffit jamais à identifier formellement un bijou. Orfevia impose une prise de vue du poinçon de garantie et des gravures, à une résolution suffisante pour que l’enquêteur reconnaisse l’objet sur un signalement. Ces photographies sont horodatées, attachées à l’écriture et exportées avec elle dans l’extrait de réquisition.
C’est aussi votre protection commerciale : en cas de contestation sur l’état d’un objet revendu, vous disposez de quatre prises de vue datées du jour de l’achat.
Résultats mesurés en boutique
Un comptoir qui achète quinze fois par semaine passait en moyenne une heure et demie par mois à recopier son cahier, à rechercher une ligne et à reconstituer ses cessions de métaux précieux avant le dépôt du formulaire. Ce temps disparaît, mais ce n’est pas le principal : ce qui change, c’est que vous n’avez plus à espérer que personne ne demande rien.
Le jour de la réquisition, vous ne cherchez pas. Vous filtrez une période, vous produisez l’extrait, vous le signez et vous le remettez. L’officier repart avec un document propre, daté, cohérent, et vous gardez la preuve horodatée de ce que vous avez transmis. Le contrôle fiscal se traite de la même façon : chaque cession est rattachée à son entrée, chaque calcul est reconstituable, chaque déclaration est archivée avec sa date de dépôt.
| Poste | Au cahier papier | Avec Orfevia |
|---|---|---|
| Une écriture complète | Trois à cinq minutes, photos rarement prises | 41 s |
| Retrouver un achat de mars | Feuilletage, parfois plusieurs cahiers | 4 s |
| Extrait pour l’officier | Photocopies de pages entières | 3 clics |
| Préparation du 2091-SD | Deux heures de reprise en fin de mois | Pré rempli |
| Arbitrage taxe ou plus value | Fait après coup, souvent jamais | Au comptoir |
| Archivage sur six ans | Cartons et cahiers en réserve | Automatique |
Poste d’essai, tri par titrage
Paroles de comptoir
Deux enquêteurs sont venus un mardi matin pour une série de vols par ruse chez des personnes âgées. Ils voulaient tous mes achats d’or de février et mars. J’ai sorti l’extrait en trois minutes, avec les photos des poinçons. Ils sont repartis satisfaits et je n’ai plus jamais eu de nouvelles du dossier. Avec mon ancien cahier, j’aurais passé la journée à photocopier.
Ce que j’ai gagné, c’est la conversation avec le vendeur. Je lui montre à l’écran ce que donne la taxe forfaitaire et ce que donnerait le régime des plus values avec sa facture de 2009. Il choisit lui même, il repart avec la feuille de calcul, et je n’ai plus de réclamation deux mois plus tard.
Je fais surtout du mobilier et de l’argenterie, avec des vide maisons où j’achète quarante lots en une matinée. La saisie sur tablette suit mon rythme, et le titrage de l’argenterie se calcule pendant que je continue à trier. Mon comptable récupère un fichier propre au lieu de mes carnets.
Abonnement mensuel, sans engagement de durée
Le prix dépend du nombre d’établissements et de vendeurs, pas du nombre d’achats. Un comptoir qui fait une bonne semaine ne paie pas davantage. Tous les tarifs sont indiqués hors taxes et par mois.
Le bijoutier ou l’acheteur d’or seul, un point de vente, qui veut d’abord un registre inattaquable et sa taxe forfaitaire tenue au mois.
59 euros HT par mois
La plus demandée
L’établissement qui achète tous les jours, avec plusieurs vendeurs au comptoir et un gérant qui veut pouvoir sortir un extrait en trois clics.
99 euros HT par mois
La petite chaîne de deux ou trois établissements qui doit tenir un registre par point de vente sans perdre la vue d’ensemble.
179 euros HT par mois
Au delà de trois établissements, la formule Affinage se prolonge par point de vente supplémentaire : indiquez le nombre de comptoirs dans le formulaire et vous recevrez une proposition chiffrée. La reprise de vos cahiers papier des douze derniers mois est comprise dans la formule Affinage et se réalise en une séance de travail avec votre responsable de comptoir.
Ce que l’on nous demande avant de signer
Oui. La réglementation impose la tenue d’un registre jour par jour et sa présentation à toute réquisition, sans imposer le papier. Ce qui compte est l’intégrité des mentions, leur ordre chronologique et l’impossibilité de les modifier après coup. Orfevia chaîne les écritures entre elles et fournit un extrait imprimable, paginé et signé, que vous remettez tel quel à l’officier de police judiciaire.
Vous ouvrez le mode réquisition, vous saisissez la période demandée et, si besoin, la famille d’objets recherchée. Orfevia génère un extrait daté et signé qui ne contient que ce périmètre, photographies comprises. La remise de cet extrait est elle même inscrite au registre, avec l’heure et le nom de la personne qui l’a produit, ce qui vous permet de prouver plus tard ce que vous avez transmis et quand.
Le régime de droit commun est la taxe forfaitaire, que vous collectez et versez pour le compte du vendeur avec le formulaire 2091-SD. Le vendeur peut lui préférer le régime des plus values sur bien meuble s’il dispose d’un justificatif de prix et de date d’acquisition, avec un abattement de 5 pour cent par année de détention au delà de la deuxième. Orfevia calcule les deux montants côte à côte et imprime la justification que le vendeur emporte.
Pour l’achat de métaux ferreux et non ferreux, le code monétaire et financier impose un règlement par chèque barré, virement ou carte, quel que soit le montant. Pour les autres achats à un particulier ayant sa résidence fiscale en France, le plafond usuel de paiement en espèces reste de 1 000 euros. Orfevia bloque le mode de règlement interdit selon la nature de l’objet saisi et affiche l’alerte avant la validation de l’écriture.
Vous portez une écriture d’annulation motivée, puis une nouvelle écriture rectificative. Les deux restent visibles et liées à l’originale. C’est exactement ce que fait un teneur de livre sérieux sur un registre relié, et c’est ce qui vous protège : un registre où l’on peut effacer n’a aucune valeur probatoire, un registre où l’on voit la correction et son motif en a une.
Orfevia conserve le registre, les fiches d’achat signées et les photographies horodatées pendant six ans, durée alignée sur le délai de reprise fiscal le plus long applicable à votre activité. Vous pouvez à tout moment exporter l’ensemble au format tableur et télécharger les images, y compris si vous décidez d’arrêter votre abonnement.
La formule Affinage comprend la reprise des douze derniers mois. Les écritures anciennes sont saisies dans un bloc distinct, clairement identifié comme repris du support papier, avec la date de reprise : elles ne se mêlent jamais aux écritures scellées en temps réel, pour qu’aucune confusion ne soit possible en cas de contrôle. Vos cahiers d’origine restent bien entendu à conserver.
L’objet sera restitué à son propriétaire et vous ne serez pas indemnisé du prix payé. C’est la règle, et aucun logiciel ne la changera. Ce qui change, c’est votre situation personnelle : avec une identité relevée sur pièce officielle, une description précise, des photographies datées et une écriture scellée le jour même, vous démontrez votre bonne foi au lieu d’avoir à la plaider.
Le Registre du Comptoir
Le magazine d’Orfevia s’adresse aux professionnels qui achètent chaque semaine à des particuliers. On y traite l’écriture portée au registre des objets mobiliers, la réquisition qui arrive sans prévenir, l’arbitrage entre la taxe forfaitaire et le régime des plus values, et les pièces à produire le jour du contrôle.
guide pratique
La séquence complète d’une écriture d’achat opposable, du relevé d’identité sur pièce officielle à la signature du vendeur à l’écran.
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reglementation
Ce que l’article 321-7 du code pénal exige vraiment, ce qu’il laisse à votre organisation, et ce que la profession croit à tort obligatoire.
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erreurs a eviter
Identité mal relevée, description vague, ligne raturée: les fautes de registre les plus fréquentes et ce qu’elles coûtent le jour du contrôle.
8 minutes de lecture
Une démonstration au comptoir, pas une visite commerciale
Dites nous comment vous tenez votre registre aujourd’hui, combien d’achats vous portez chaque semaine et combien de vendeurs se relaient derrière la vitrine. Nous vous rappelons pour une démonstration de trente minutes, écran partagé, sur vos propres cas d’achat : une chaîne cassée, un lot d’argenterie, une montre avec facture d’origine.
Si vous préférez commencer par voir le logiciel tourner sur vos données, nous ouvrons un accès d’essai avec votre grille d’achat et vos familles d’objets, sans reprise de votre historique.